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Auteur |
CUQ, Jérôme |
Thème(s) |
Droit social et du travail |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
189 p. |
Ref |
121787 |
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L'objectif de ce mémoire est de permettre à l'expert-comptable de disposer de la démarche pratique, des outils techniques et opérationnels nécessaires à la réalisation d'une mission de conseil en organisation de patrimoine, ayant pour finalité l'optimisation des droits du conjoint survivant. Dans le cadre de cette mission, le conseil de l'expert-comptable est abordé au travers de trois objectifs généraux : anticipation, optimisation, sécurisation : Il s'agit de permettre à l'expert-comptable, au regard d'une analyse détaillée des problématiques liées à la protection du conjoint survivant, et par une méthodologie d'approche adaptée, d'alerter le chef d'entreprise sur les insuffisances inhérentes à sa situation. Il permettra aussi de sensibiliser le client sur les risques spécifiques liés à la disparition de l'entreprise individuelle au décès de l'exploitant. Le but du mémoire est de proposer des outils et stratégies relatifs à la transmission du patrimoine de l'entrepreneur, afin de permettre au conjoint survivant de conserver un cadre de vie familier, un niveau de vie suffisant, et une certaine tranquillité de vie. Les solutions pratiques envisagées pour optimiser la transmission des biens et des pouvoirs doivent permettre à l'expert-comptable de proposer des réponses adaptées aux différentes situations susceptibles de se présenter. Tout en attribuant au survivant le maximum de droits, la démarche d'optimisation tendra à laisser au conjoint, au moment de la succession, le choix le plus large sur les droits et pouvoirs qui lui seront offerts, afin qu'il puisse lui-même en définir l'étendue en fonction de ses besoins. La démarche d'optimisation visera aussi à permettre au conjoint de ne pas subir les conséquences de la disparition de l'entreprise individuelle, et de favoriser sa transmission. Les stratégies d'optimisation envisagées doivent permettent au conjoint d'exercer ses droits dans un cadre juridique sécurisé. Elles doivent ainsi permettre de placer le conjoint dans une position privilégiée, sans écarter totalement les autres héritiers, et sans encourir le risque de contentieux familiaux liés à la succession. La réalisation de ce type de mission au sein des cabinets, dans le respect du code de déontologie et des normes professionnelles, assure au client la garantie d'un service de qualité. Elle implique, de la part du professionnel, l'acquisition d'une compétence particulière et la mise en place de procédures spécifiques. La mise en ouvre concrète des actions préconisées, dans le cadre d'une collaboration interprofessionnelle efficace, assure au client un degré de sécurité optimal. Sommaire : I- Protection du conjoint survivant de l'entrepreneur A- Analyse des problématiques liées à la protection du conjoint survivant : la protection subie 1- Protection insuffisante des régimes matrimoniaux prévus par la loi 2- Insuffisance des droits successoraux conférés au conjoint par la loi 3- Insuffisance du niveau de protection sociale du conjoint prévu par la loi 4- Absence de dispositif légal assurant la survie de l'entreprise au décès de l'exploitant B- Méthodologie d'approche et mission de l'expert-comptable 1- Démarche préalable de l'expert-comptable 2- Réalisation d'un bilan de protection du conjoint : état des lieux et diagnostic 3- Orientation de la mission de l'expert-comptable 4- Réalisation des travaux et compte-rendu de mission II- Proposition de stratégies d'optimisation des droits du conjoint : mise en ouvre de la mission de l'expert-comptable : la protection choisie A- Outils et stratégies relatifs à la transmission des avoirs 1- Transmettre l'entreprise et/ou certains biens choisis au conjoint 2- Organiser et transmettre pour protéger le conjoint des dettes professionnelles 3- Compenser le déséquilibre de patrimoines entre les époux 4- Assurer au conjoint survivant des revenus complémentaires et un capital B- Outils et stratégies relatifs à la transmission du pouvoir 1- Eviter la disparition de l'entreprise, sécuriser sa transmission 2- Conserver le pouvoir sur certains biens transmis 3- Anticiper pour éviter les contentieux familiaux liés à la succession 4- Laisser un choix au conjoint sur les biens issus de la succession
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OPTIMISATION FISCALE | CONJOINT | PROTECTION SOCIALE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | DROIT DE SUCCESSION | DECES | REGIME MATRIMONIAL | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | ENTREPRENEURIAT |
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ACTUA : Gestion du patrimoine Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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